Dois-je prévenir le greffe quand je change d’adresse de siège ?

Oui. Si votre société s’installe à Rennes ou dans son agglomération, le greffe compétent est celui du tribunal de commerce de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, Cité judiciaire, 35031 Rennes Cedex. C’est là que vous devez déclarer votre changement de siège pour mettre à jour le RCS.

Le transfert de siège prend-il du temps ?

Aucun délai n’est fixé par la loi pour cette formalité : il dépend du rythme du greffe et de la complétude de votre dossier. Un dossier que vous préparez avec les bonnes pièces dès le départ vous évite les allers-retours.

Transfert de siège social à Rennes

Votre société est déjà immatriculée et vous changez d’adresse de siège : un transfert à Rennes suit les mêmes règles de fond qu’une première domiciliation, avec une étape de plus. Vous devez informer le greffe du tribunal de commerce du changement pour que votre RCS reste à jour.

4.4/5 · 17 avis reçus

Agrément préfectoral vérifié
Contrat écrit, sans engagement long
Attestation fournie sous quelques jours

Ce que couvre cette formule

Une nouvelle attestation de domiciliation à l’adresse de Rennes, à votre nom

Un contrat écrit avec la société de domiciliation agréée, dès votre signature

Votre dossier de transfert préparé dans l’ordre attendu par le greffe

Une adresse conforme aux conditions d’agrément préfectoral, vérifiable avant que vous signiez

Le cadre de cette formule

Pile de dossiers administratifs et tampon encreur posés sur un bureau — Dossier administratif préparé pour le greffe

Ces cas types illustrent le cadre professionnel d’une domiciliation ; ils ne rendent compte d’aucun client ni d’aucune adresse en particulier.

Comment ça se passe

Vous signalez votre projet de transfert et l’adresse actuelle de votre siège.
La société de domiciliation agréée prépare le contrat et l’attestation à la nouvelle adresse.
Le changement de siège est déclaré au greffe du tribunal de commerce de Rennes.
Votre extrait Kbis est mis à jour avec la nouvelle adresse.

Transfert de siège social, commune par commune

Vous savez maintenant ce que cette formule comprend, et ce qu’elle laisse de côté. Demander un devis

Ce que nous vérifions avant de recommander un domiciliataire

Les mêmes critères de vérification s’appliquent pour la formule « Transfert de siège social », quelle que soit la commune de destination.

Agrément préfectoral vérifié : numéro et département de délivrance demandés avant toute demande de devis.
Locaux conformes à l’obligation légale : une pièce garantissant la confidentialité et la conservation des documents.
Contrat de domiciliation écrit, jamais un accord oral.
Rythme de réexpédition du courrier annoncé clairement avant la signature.

Ce qu’en disent les porteurs de projet ayant choisi cette formule

Note moyenne : 4.4 sur 5 4.4/5 · 17 avis reçus au total

Note : 4 sur 5

Nous avons transféré notre siège depuis un ancien local vers l’adresse de domiciliation. L’accompagnement sur les pièces à fournir était bon, en revanche l’enregistrement au greffe a pris plus de temps que ce qu’on m’avait laissé entendre.

A. (Saint-Jacques-de-la-Lande)
Note : 5 sur 5

Notre ancien domiciliataire fermait, il fallait changer d’adresse de siège sans interrompre l’activité. Vous avez préparé les documents pour le greffe de Rennes et le transfert s’est fait sans trou dans la réception de notre courrier.

J. (Betton)
Note : 5 sur 5

On déménageait notre activité en dehors de Rennes mais on voulait garder un siège en ville. Le transfert a été monté avec la société de domiciliation, procès-verbal et formalités au greffe compris, et notre expert-comptable n’a eu qu’à valider.

G. (Guichen)

Questions fréquentes

Dois-je prévenir le greffe quand je change d’adresse de siège ?: Oui. Si votre société s’installe à Rennes ou dans son agglomération, le greffe compétent est celui du tribunal de commerce de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, Cité judiciaire, 35031 Rennes Cedex. C’est là que vous devez déclarer votre changement de siège pour mettre à jour le RCS.
Le transfert de siège prend-il du temps ?: Aucun délai n’est fixé par la loi pour cette formalité : il dépend du rythme du greffe et de la complétude de votre dossier. Un dossier que vous préparez avec les bonnes pièces dès le départ vous évite les allers-retours.

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