Transfert de siège social à Rennes
Un transfert de siège social à Rennes suit les mêmes règles de fond qu’une première domiciliation, avec une étape de plus : le greffe du tribunal de commerce doit être informé du changement pour que le RCS reste à jour.
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- Agrément préfectoral vérifié
- Contrat écrit, sans engagement long
- Attestation fournie sous quelques jours
Ce que couvre cette formule
Une nouvelle attestation de domiciliation à l’adresse de Rennes
Un contrat écrit avec la société de domiciliation partenaire, dès la signature
Un dossier de transfert préparé dans l’ordre attendu par le greffe
Une adresse conforme aux conditions d’agrément préfectoral, vérifiable avant de signer
Le cadre de cette formule
Ces cas types illustrent le cadre professionnel d’une domiciliation ; ils ne rendent compte d’aucun client ni d’aucune adresse en particulier.
Comment ça se passe
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Vous signalez votre projet de transfert et l’adresse actuelle de votre siège.
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La société de domiciliation partenaire prépare le contrat et l’attestation à la nouvelle adresse.
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Le changement de siège est déclaré au greffe du tribunal de commerce de Rennes.
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Votre extrait Kbis est mis à jour avec la nouvelle adresse.
Transfert de siège social, commune par commune
- Transfert de siège social pour une domiciliation à Vern-sur-Seiche
- Transfert de siège social pour une domiciliation à Mordelles
- Transfert de siège social pour une domiciliation à Melesse
- Transfert de siège social pour une domiciliation à Châteaubourg
- Transfert de siège social pour une domiciliation à Acigné
Vous savez maintenant ce que cette formule comprend, et ce qu’elle laisse de côté. Demander un devis
Ce que nous vérifions avant de recommander un domiciliataire
Les mêmes critères de vérification s’appliquent pour la formule « Transfert de siège social », quelle que soit la commune de destination.
- Agrément préfectoral vérifié : numéro et département de délivrance demandés avant toute mise en relation.
- Locaux conformes à l’obligation légale : une pièce garantissant la confidentialité et la conservation des documents.
- Contrat de domiciliation écrit, jamais un accord oral.
- Rythme de réexpédition du courrier annoncé clairement avant la signature.
Ce qu’en disent les porteurs de projet ayant choisi cette formule
Note moyenne : 4.4 sur 5 4.4/5 · 17 avis reçus au total
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Note : 4 sur 5
Nous avons transféré notre siège depuis un ancien local vers l’adresse de domiciliation. L’accompagnement sur les pièces à fournir était bon, en revanche l’enregistrement au greffe a pris plus de temps que ce qu’on m’avait laissé entendre.
A. (Saint-Jacques-de-la-Lande)
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Note : 5 sur 5
Notre ancien domiciliataire fermait, il fallait changer d’adresse de siège sans interrompre l’activité. La société de domiciliation partenaire a préparé les documents pour le greffe de Rennes et le transfert s’est fait sans trou dans la réception du courrier.
J. (Betton)
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Note : 5 sur 5
On déménageait notre activité en dehors de Rennes mais on voulait garder un siège en ville. Le transfert a été monté avec la société de domiciliation, procès-verbal et formalités au greffe compris, et notre expert-comptable n’a eu qu’à valider.
G. (Guichen)
Questions fréquentes
- Dois-je prévenir le greffe quand je change d’adresse de siège ?
- Oui. Le greffe compétent pour une société qui s’installe à Rennes ou dans son agglomération est le greffe du tribunal de commerce de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, Cité judiciaire, 35031 Rennes Cedex. C’est là que le changement de siège doit être déclaré pour mettre à jour le RCS.
- Le transfert de siège prend-il du temps ?
- Aucun délai n’est fixé par la loi pour cette formalité : il dépend du rythme du greffe et de la complétude de votre dossier. Un dossier préparé avec les bonnes pièces dès le départ évite les allers-retours.